Conditions Générales d’Utilisation
La micro entreprise, Centaurea Zen, immatriculée sous le numéro SIREN 987 727 674 et dont le siège est situé 43 route des Champs 73300 Hermillon, a une activité de services dédiée au bien-être.
OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Centaurea Zen fournit ses services sur son site internet aux clients qui les souscrivent.
Les Services vendus par Centaurea Zen sont ceux décrits sur son site : www.centaureazen.fr ou tout autre support pertinent mis à la disposition du Client par la micro Entreprise à la date où le Client effectue sa commande.
Centaurea Zen se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment. La version applicable des CGU est celle remise au Client par la micro Entreprise au moment de l’achat des Services. Les modifications des présentes CGU sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
OBLIGATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, la micro Entreprise, Centaurea Zen communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Services, qui sont : réflexologie crânio-faciale, thérapie énergétique LaHoChi, Shiatsu détente Namikoshi, Massage califronien, initiation à la litothérapie, initiation à l’aromathérapie, initiaition à l’utilisation du pendule
ACCES AU SITE
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption volontaire ou involontaire de la part de Centaurea Zen, de ses prestataires ou du réseau internet ainsi qu’en cas de force majeure.
Centaurea Zen ne saurait engager sa responsabilité en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit, ce que le Client accepte.
Centaurea Zen met tous ses moyens en œuvre pour sécuriser le Site et le tenir régulièrement à jour sans toutefois garantir au Client que le site sera pleinement sécurisé.
Ainsi, Centaurea Zen peut suspendre ou mettre fin à l’exploitation du Site à tout moment si elle le souhaite.
PRIX
Les Services sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande.
Ceux-ci sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Centaurea Zen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La commande se fait :
- par prise de rendez-vous par téléphone ou par email
Le paiement des Services est effectué au moment de la commande et sur facture par :
-Chèque
-Virement bancaire
-Espèces
FACTURATION
Chaque commande fait l’objet d’une facture adressée au Client après le soin ou en différé par email.
Chaque facture devra être payée à compter de la date d’émission de la facture
RETARD DE PAIEMENT
Le Client consommateur n’est pas soumis au paiement de telles pénalités de retard.
RESPONSABILITÉ
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services.
DONNEES PERSONNELLES
Centaurea Zen sera amenée à collecter des données personnelles afin de fournir les Services commandés par le Client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : contact@centaureazen.fr, en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale et de préciser l’objet de sa demande.
Les données nominatives demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation à l’encontre de la société devant la CNIL.
Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales.
En outre, Centaurea Zen s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du Client.
Le délai du droit de rétractation expire le dernier jour à minuit et dans le cas où ce délai expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie à l’Entreprise sa décision de rétraction par mail ou par lettre envoyée par la poste à l’adresse de l’Entreprise.
FORCE MAJEURE
Centaurea Zen ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les présentes CGU dans l’hypothèse de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toute situation où l’exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux, interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de l’Entreprise et sa responsabilité ne pourra être engagée.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur le Site, ou tout autre document ou support transmis ou accessible au Client, tels que, mais sans se limiter à, tout logo, mises en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et relèvent de la propriété pleine et entière de Centaurea Zen.
La vente des Services au Client n’emporte en aucun cas transfert de ces droits de propriété intellectuelle. Centaurea Zen reste donc seule propriétaire de ces droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut en aucun cas faire utilisation des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Centaurea Zen sans le consentement préalable, exprès et écrit de cette dernière.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre l’Entreprise et le Client, seront soumis au tribunal du ressort de la ville du lieu de l’établissement principal de l’Entreprise dans les conditions de droit commun.
Conditions Générales de Vente
La micro entreprise, Centaurea Zen, immatriculée sous le numéro SIREN 987 727 674 et dont le siège est situé 43 route des Champs 73300 Hermillon, a une activité de services dédiée au bien-être.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Centaurea Zen fournit ses services aux clients qui les souscrivent.
Centaurea Zen se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle remise au Client par l’Entreprise au moment de l’achat des Services.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
OBLIGATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, Centaurea Zen communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Services, qui sont : réflexologie crânio-faciale, thérapie énergétique LaHoChi, Shiatsu détente Namikoshi, Massage califronien, initiation à la litothérapie, initiation à l’aromathérapie, initiaition à l’utilisation du pendule
PRIX
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Ceux-ci sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
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COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La commande se fait :
-par prise de rendez-vous par téléphone ou par email
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-Chèque
-Virement bancaire
-Espèces
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Chaque facture devra être payée à compter de la date d’émission de la facture
RETARD DE PAIEMENT
Le Client consommateur n’est pas soumis au paiement de telles pénalités de retard.
RESPONSABILITÉ
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services.